Satış şartları
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/01/2025
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des produits ou services achetés.
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site , le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande
• Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
• Le Client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, etc.) nécessaires au traitement de sa commande.
5. Tarifs
• Les prix affichés sur le site sont exprimés en [devise, ex. euros] et incluent toutes taxes applicables (TTC), hors frais de livraison.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
• Le paiement peut être effectué par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, etc.].
• La commande sera validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Frais : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter le service client à Caliphe.fr@gmail.com .
8. Droit de rétractation
• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
• Le Client doit notifier sa décision de rétractation via Caliphe.fr@gmail.com .
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du Client.
9. Garantie et conformité
• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à caliphe.fr@gmail.com .
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
13. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut recourir à un médiateur ou à une plateforme de règlement des litiges en ligne.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :
• E-mail : service@caliphe.info
• Instagram : @Caliphe.fr
